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Fonctionnement du service juridique

Dernière mise à jour le jeudi 13 avril 2017

La permanence juridique ne fonctionnera pas pour les mois de juillet et d'Aout. Les permanences mensuelles rependront à la rentrée au mois de septembre.
Vous pouvez solliciter au mois de juillet un rendez-vous téléphonique.

Le service juridique de l'agence Régionale Écla est destiné à tous les professionnels du livre en Aquitaine, libraires, éditeurs, auteurs et bibliothécaires, et offre trois types de services

— Des ressources mises à jour et enrichies : disponible dans l’onglet Ressources, une mine d’information est mise à votre disposition depuis le site d’Écla. Parmi ces ressources, des fiches spécifiques sont proposées, regroupées selon les professions ciblées, libraires, éditeurs, auteurs et bibliothécaires, et enrichies de liens vers des documents, études, textes de loi permettant d’approfondir les thématiques abordées.

— Une permanence mensuelle dans les locaux d’Écla : l’association PAJDA assure une permanence de trois heures de 9h à 12h, un jeudi par mois, dans le Centre de ressources d’Écla, ouverte sur rendez-vous aux professionnels du livre pour une question juridique précise. Les consultations sont gratuites et d’une durée de 30 minutes.

— Des consultations téléphoniques : en complément des permanences, la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique avec un juriste spécialisé est conservée. Les consultations sont gratuites et d’une durée de 30 minutes.

Modalités pour obtenir un rendez-vous lors des permanences ou un rendez-vous téléphonique : une question unique (ou quelques questions autour d'une thématique unique) et suffisamment détaillée , accompagnée de pièces complémentaires si besoin, doit être transmise à l’agence Écla par courrier ou courriel. La validation et prise de rendez-vous se fait dans les jours suivant la demande.

Courriel : services.juridiques@ecla.aquitaine.fr

ATTENTION : Les demandes comportant une multitude de questions sur diverses thématiques ne seront pas validées. Les questions doivent concerner le secteur du livre, à savoir : propriété intellectuelle, statut de l’auteur, contrats d’édition, activité éditoriale, droit d’exploitation, commercialisation du livre, droit de prêt, marchés publics, organisation d’évènements liés au livre.

Les consultations sont limitées au nombre de trois par année civile pour chaque personne physique ou morale.