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Fonctionnement du service juridique

Dernière mise à jour le mercredi 24 octobre 2018

Des rendez-vous juridiques en présence d'un avocat sont accessibles aux professionnels du livre de 9 h à 12 h 30 dans les locaux de l'ALCA (site de Bègles).

Dates des prochaines permanences du service juridique :

Jeudi 15 novembre 2018 de 14 h à 17h

Jeudi 20 décembre 2018 de 9 h à 12 h 30

Modalités pour obtenir un rendez-vous lors des permanences ou un rendez-vous téléphonique : une question unique (ou quelques questions autour d'une thématique unique) et suffisamment détaillée , accompagnée de pièces complémentaires si besoin, doit être transmise à l’ALCA- site de Bègles par courrier ou courriel. La validation et prise de rendez-vous se fait dans les jours suivant la demande.

Courriel : services.juridiques@alca-nouvelle-aquitaine.fr

Un accompagnement juridique est également assuré sur les sites de Limoges et Poitiers :

ALCA- site de Limoges
Olivier Thuillas - olivier.thuillas@alca-nouvelle-aquitaine.fr  - 05 55 77 48 46
Sophie Léonard - sophie.leonard@alca-nouvelle-aquitaine.fr  - 05 55 77 48 38

ALCA- site de Poitiers
Solenn Gantheil  - solenn.gantheil@alca-nouvelle-aquitaine.fr  - 05 49 88 80 06

Le service juridique de l’ALCA- site de Bègles est destiné à tous les professionnels du livre en Aquitaine, libraires, éditeurs, auteurs et bibliothécaires, et offre trois types de services

— Des ressources mises à jour et enrichies : disponible dans l’onglet Ressources, une mine d’information est mise à votre disposition depuis le site de l’ALCA. Parmi ces ressources, des fiches spécifiques sont proposées, regroupées selon les professions ciblées, libraires, éditeurs, auteurs et bibliothécaires, et enrichies de liens vers des documents, études, textes de loi permettant d’approfondir les thématiques abordées.

— Une permanence mensuelle dans les locaux de l’ALCA site de Bègles : l’association PAJDA assure une permanence de trois heures de 9h à 12h, un jeudi par mois, dans le Centre de ressources de l'ALCA, ouverte sur rendez-vous aux professionnels du livre pour une question juridique précise. Les consultations sont gratuites et d’une durée de 30 minutes.

— Des consultations téléphoniques : en complément des permanences, la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique avec un juriste spécialisé est conservée. Les consultations sont gratuites et d’une durée de 30 minutes.

ATTENTION : Les demandes comportant une multitude de questions sur diverses thématiques ne seront pas validées. Les questions doivent concerner le secteur du livre, à savoir : propriété intellectuelle, statut de l’auteur, contrats d’édition, activité éditoriale, droit d’exploitation, commercialisation du livre, droit de prêt, marchés publics, organisation d’évènements liés au livre.

Les consultations sont limitées au nombre de trois par année civile pour chaque personne physique ou morale.